Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

HDBS propose une plateforme SaaS d'accompagnement business : création de sociétés, paie, DSN, RH, comptabilité, facturation électronique, juridique, IA de gestion, coworking. HDBS n'est ni un cabinet d'expertise comptable, ni un cabinet d'avocats.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique.

4. Abonnements et paiements

Les services sont proposés à l'unité ou par abonnement. Les prix sont indiqués TTC en euros. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation depuis votre espace.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'Application (code, design, marques, contenus) sont la propriété exclusive de HDBS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Contenus utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez. Vous accordez à HDBS une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service (stockage, analyse IA, transmission aux autorités si obligation légale).

8. Disponibilité et maintenance

HDBS s'efforce d'assurer une disponibilité 24/7 mais ne garantit pas une continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Responsabilité

HDBS ne peut être tenue responsable des dommages indirects. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées au titre des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. HDBS peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

13. Contact

HDBS — contact@hdbsfrance.com