Règles de confidentialité

1. Responsable du traitement

HDBS — Expert en Business, France.
Contact : contact@hdbsfrance.com

2. Données que nous collectons

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Compte : identifiants de connexion (via Supabase Auth), rôle, entreprise.
• Données professionnelles : SIRET, contrats, bulletins de paie, factures, notes de frais, congés, pointages, documents juridiques et comptables.
• Documents téléversés : reçus, extraits bancaires, contrats — traités par notre IA pour extraction.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux d'usage, cookies techniques et de session.
• Paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte.

3. Finalités

• Fournir les services (paie, DSN, juridique, comptabilité, RH, facturation).
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès.
• Assister via l'IA Jeanne et automatiser les traitements documentaires.
• Émettre des factures et gérer les abonnements.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Améliorer la qualité du service (statistiques anonymisées).

4. Bases légales

Exécution du contrat, consentement explicite (IA, marketing), obligation légale (comptabilité, DSN, facturation électronique), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

5. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée. Nous partageons uniquement avec :

• Supabase (hébergement, base de données, authentification — UE).
• Stripe (paiements).
• Google Gemini / Lovable AI Gateway (traitement IA des documents).
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels).
• Pennylane / PDP agréées (facturation électronique DGFiP).
• Autorités administratives françaises quand la loi l'exige (DSN, DGFiP).

6. Conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale).
• Bulletins de paie : 50 ans (Code du travail).
• Logs techniques : 12 mois.

7. Sécurité

Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, isolation par Row-Level Security, authentification biométrique (Face ID / Touch ID), sauvegardes quotidiennes, hébergement en Union européenne.

8. Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, retrait du consentement. Pour exercer un droit : privacy@hdbsfrance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment depuis Paramètres → Compte ou en écrivant à privacy@hdbsfrance.com. Les données soumises à obligation légale de conservation seront archivées de manière sécurisée jusqu'à échéance légale.

10. Enfants

L'Application est destinée à un usage professionnel et n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

11. Permissions mobiles

• Caméra : scan de reçus et de documents.
• Photos / stockage : import de justificatifs.
• Notifications : alertes d'échéances et validations.
• Biométrie : connexion sécurisée Face ID / Touch ID.

Chaque permission est facultative et révocable dans les réglages de votre appareil.

12. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée dans l'Application et par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Contact

HDBS — privacy@hdbsfrance.com
Site : hdbsfrance.com